Déclaration de conformité conformément au RGPD

I. Nom et adresse du responsable

Tiefdruck Schwann-Bagel GmbH & Co. KG
Grunewaldstr. 59
41066 Mönchengladbach
Allemagne

Tél. : +49 2161 692-0
Fax : +49 2161 30314-50
E-mail : info@tsb.de
Site Internet : www.tsb.de
Adresse postale
Boîte postale 100 159
41001 Mönchengladbach

est le responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois nationales relatives à la protection des données.

II. Nom et adresse de la société en charge de la protection des données

La société en charge de la protection des données auprès du responsable est:

AGOR AG
Hanauer Landstr. 151-153
60314 Francfort-sur-le-Main
Tél. : +49 (0) 69 – 9494 32 410
E-mail : info@agor-ag.com
Site Internet : www.agor-ag.com

III. Informations générales relatives au traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

   Par principe, nous ne collectons et utilisons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre page d’accueil que dans la mesure où cela nous est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de notre site Internet, de ses contenus et de ses prestations.
   Par principe, la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs ne se font qu’avec leur accord. Une exception à ce principe s’applique dans les cas où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales ou dans les situations ne nous permettant pas de demander préalablement le consentement pour des raisons factuelles.

2. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

   • Art. 6, al. 1, point a du RGPD relatif à la demande de consentement de la personne concernée.
   • Art. 6, al. 1, point b du RGPD relatif aux traitements des données servant à l’exécution d’un contrat auquel la partie est la personne concernée. Les opérations de traitement nécessaires pour l’exécution de mesures précontractuelles sont incluses ici.
   • Art. 6, al. 1, point c du RGPD relatif aux traitements des données nécessaires au respect d’une obligation légale.
   • Art. 6, al. 1, point d du RGPD relatif aux traitements de données à caractère personnel nécessaires à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou de toute autre personne physique.
   • Art. 6, al. 1, point f du RGPD relatif aux traitements de données nécessaires à la préservation d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur les premiers intérêts mentionnés.

3. Suppression des données et durée de conservation

   Dès que la finalité du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est caduque, celles-ci sont immédiatement supprimées ou bloquées. Une sauvegarde peut avoir lieu si ceci est prévu par les législateurs européens ou nationaux dans le cadre de règlements, de lois ou d’autres directives du droit de l’Union et auxquels le responsable est soumis. Les données sont également bloquées ou sauvegardées une fois la durée de conservation prescrite dans les normes citées écoulée, à moins que la poursuite de la sauvegarde des données ne soit nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

4. Transfert de données en dehors de l’UE
   

   Le RGPD garantit un niveau de protection des données identique au sein de l’Union européenne. Lors de la sélection de nos prestataires de services, nous faisons donc appel, dans la mesure du possible, à des partenaires européens lorsque vos données personnelles doivent être traitées.

   Ce n’est que dans des cas exceptionnels que nous ferons traiter des données en dehors de l’Union européenne dans le cadre du recours à des services de tiers. Nous n’autorisons le traitement de vos données dans un pays tiers que si les conditions particulières des articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement de vos données ne peut alors être effectué que sur la base de garanties particulières, telles que la constatation officiellement reconnue par la Commission européenne d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE ou le respect d’obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues, appelées “clauses standard de protection des données”.

IV. Utilisation de notre site Internet, informations générales

1. Description et étendue du traitement des données

   À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’utilisateur. Les informations suivantes sont collectées :

   (1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
   (2) Système d’exploitation de l’utilisateur
   (3) Fournisseur de services Internet de l’utilisateur
   (4) Adresse IP de l’utilisateur
   (5) Date et heure auxquelles l’utilisateur accède à notre site Internet
   (6) Sites Internet depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
   (7) Sites Internet consultés depuis le système de l’utilisateur à partir de notre site Internet

   Les données décrites sont enregistrées dans notre système sous la forme de fichiers journaux. Ces données ne sont pas enregistrées conjointement avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Finalité et base juridique pour le traitement des données

   L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par notre système est nécessaire pour permettre l’ouverture du site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pendant la durée de la session.

   L’enregistrement sous forme de fichiers journaux permet de garantir le fonctionnement du site Internet. De plus, les données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune analyse des données à des fins de marketing n’a lieu à cet égard.
   La base juridique relative à l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD.

   La collecte de vos données à caractère personnel pour la mise à disposition de notre site Internet et la sauvegarde des données dans des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site Internet. C’est pourquoi l’utilisateur ne dispose d’aucun droit d’opposition.

3. Durée de la sauvegarde

   Vos données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour la réalisation de l’objectif de leur collecte. Dans la mesure où vos données sont collectées pour garantir la mise à disposition du site Internet, elles sont alors supprimées à la fin de la session en question.

   Lorsque les données sont enregistrées dans des fichiers journaux, la suppression de ces derniers a lieu au plus tard au bout de sept jours. Un enregistrement consécutif peut avoir lieu, auquel cas les adresses IP de l’utilisateur sont alors supprimées ou rendues anonymes. Il n’est alors plus possible d’affecter le client à l’origine de l’appel.

V. Informations générales relatives à l’utilisation de cookies

1. Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont des fichiers textes enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsque vous consultez un site Internet, un cookie peut donc être enregistré sur votre système d’exploitation. Celui-ci comporte une suite de caractères caractéristique permettant d’identifier de manière univoque le navigateur lors de toute nouvelle consultation du site Internet.
   Nous utilisons les cookies pour agencer notre page d’accueil de manière plus conviviale. Certains éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur puisse également être identifié après un changement de page.

   TTDSG:
   La base juridique pour le stockage de cookies, d’identifiants d’appareils et de technologies de Tracking similaires, pour le stockage d’informations dans l’équipement de l’utilisateur et l’accès à ces informations est la directive européenne ePrivacy en liaison avec la loi sur la réglementation de la protection des données et de la vie privée dans le domaine des télécommunications et des télémédias (TTDSG). Veuillez noter que les bases juridiques pour le traitement des données personnelles collectées dans ce contexte découlent du RGPD (article 6, paragraphe 1, phrase 1 du RGPD). La base juridique pertinente pour le traitement des données à caractère personnel dans chaque cas concret est indiquée plus bas sur le cookie concerné ou sur le traitement lui-même. La base juridique primaire pour l’enregistrement d’informations dans l’équipement de l’utilisateur final – et donc en particulier pour l’enregistrement de cookies – est votre consentement, § 25 alinéa 1 p.1 TTDSG. Le consentement est donné lors de la visite de notre site web – bien qu’il ne doive évidemment pas être donné – et peut être révoqué à tout moment dans les paramètres des cookies. Conformément à l’article 25, paragraphe 2, n° 2 de la TTDSG, le consentement n’est pas nécessaire si le stockage d’informations dans l’équipement de l’utilisateur final ou l’accès à des informations déjà stockées dans l’équipement de l’utilisateur final est absolument nécessaire pour que le fournisseur d’un service de télémédia puisse mettre à disposition un service de télémédia expressément souhaité par l’utilisateur. Les paramètres des cookies vous indiquent quels cookies sont considérés comme absolument nécessaires (souvent appelés “cookies techniquement nécessaires”) et relèvent donc de l’exception prévue à l’article 25, paragraphe 2, de la TTDSG et ne nécessitent donc pas de consentement.

   Lors de l’utilisation de cookies, les données suivantes sont enregistrées et transmises:

   (1) Paramètres de langue, articles dans un panier d’achat, informations de connexion, de Log-in

   La base juridique du traitement des données à caractère personnel par l’utilisation de cookies résulte de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’objectif de l’utilisation des cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation de notre site Internet.

   Nous attirons votre attention sur le fait que certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent être proposées qu’avec l’utilisation de cookies. Il s’agit des applications suivantes:

   (2) Reprise des paramètres de langue, panier d’achat, mémorisation des termes de recherche.

   Nous n’utilisons pas les données d’utilisateur collectées par les cookies nécessaires sur le plan technique pour créer des profils d’utilisateur.

   Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. En tant qu’utilisateur, vous avez donc le contrôle de l’utilisation des cookies. Vous pouvez limiter ou désactiver la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies enregistrés peuvent également être supprimés à cet endroit. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

   En cas de consentement de l’utilisateur, la base juridique pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies à des fins d’analyse et de publicité est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

   Cookie de Borlab:

   Ce site web utilise le cookie de Borlab, qui place un cookie techniquement nécessaire (borlabs-cookie) pour enregistrer vos consentements en matière de cookies. Le cookie de Borlab ne traite aucune donnée personnelle. Le cookie borlabs-cookie enregistre les consentements que vous avez donnés lorsque vous avez accédé au site web. Si vous souhaitez révoquer ces consentements, il vous suffit de supprimer le cookie dans votre navigateur. Si vous accédez à nouveau au site web/le rechargez, il vous sera à nouveau demandé de donner votre accord pour les cookies.

   Vous pouvez consulter et adapter vos paramètres de cookies ici.

   Pour plus d’informations sur les cookies non nécessaires d’un point de vue technique, veuillez consulter la section VIII.

VI. Vos droits / droits de la personne concernée

Conformément au règlement général européen relatif à la protection des données, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès

   Conformément aux dispositions légales selon les articles 13 et 14 du RGPD, vous avez le droit d’exiger de notre part, en tant que responsables, des informations sur les données à caractère personnel vous concernant, à savoir : si nous traitons des données et quelles sont les données que nous traitons, ainsi que d’autres informations.

   Vous pouvez faire valoir votre droit d’accès par mail à l’adresse : info@tsb.de

2. Droit de rectification

   Si les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons sont inexactes ou incomplètes, vous disposez, à notre égard, du droit de les rectifier et/ou de les compléter. La rectification est alors effectuée immédiatement.

3. Droit à la limitation

   Conformément aux dispositions légales (art. 18 du RGPD), vous disposez du droit de limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant.

4. Droit à l’effacement

   En présence des motifs présentés dans l’art. 17 du RGPD, vous pouvez exiger la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant.
   Nous précisons que le droit à l’effacement n’existe pas tant que le traitement des données est nécessaire pour l’un des motifs d’exception mentionnés dans l’art 17, al. 3.

5. Droit à l’information

   Lorsque vous exercez votre droit de rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement de vos données, nous sommes alors dans l’obligation de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement effectués, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez par ailleurs le droit d’être informé des destinataires concernés.

6. Droit à la portabilité des données

   De plus, conformément au RGPD, vous avez le droit de demander à obtenir les données à caractère personnel vous concernant, mises à disposition par nous dans un format structuré, courant et lisible à la machine ou d’exiger leur transmission à un autre responsable.

7. Droit de rétractation de la déclaration de consentement relative à la protection des données

   Vous êtes en droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Nous précisons que le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8. Droit d’opposition

   Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, al. 1, phrase 1, point e ou f du RGPD.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

   Conformément au règlement général européen relatif à la protection des données, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

    Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

VII. Web Analytics

1. Utilisation de Matomo

   Le présent site Internet utilise le service d’analyse Matomo, afin d’analyser notre site Internet et de pouvoir l’améliorer régulièrement. Les statistiques collectées nous permettent d’améliorer notre offre et de la développer de manière à la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. La base juridique relative à l’utilisation de Matomo est l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD.

   Pour permettre cette analyse, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Les informations ainsi collectées sont enregistrées par le responsable exclusivement sur son serveur en Allemagne. Vous pouvez paramétrer l’analyse en supprimant les cookies disponibles et en empêchant l’enregistrement de cookies. Si vous empêchez l’enregistrement de cookies, nous précisons que vous ne pourrez éventuellement pas utiliser notre site Internet dans son intégralité. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres dans votre navigateur. Vous pouvez empêcher l’utilisation de Matomo en décochant la case suivante et en activant le module complémentaire pour la désactivation :

   Cliquez sur le bouton pour charger le contenu de bagelsystem.de.

   Charger le contenu

   Nous utilisons Matomo avec l’extension « AnonymizeIP ». L’extension raccourcit les adresses IP avant leur traitement, excluant ainsi toute identification directe d’une personne. L’adresse IP transmise par votre navigateur via Matomo n’est pas regroupée avec d’autres données collectées par nos soins.

   Vous trouverez des informations du fournisseur tiers relatives à la protection des données à l’adresse : https://matomo.org/privacy-policy/

VIII. Défense contre les logiciels malveillants

Afin de pouvoir garantir une transmission sûre de vos données sur notre site Internet au moyen du chiffrement SSL et de pouvoir sécuriser notre site Internet contre les attaques nuisibles, massives (DDoS) ou autres qui risqueraient d’empêcher ou de gêner le fonctionnement du site Internet, nous utilisons le service de Cloudflare, Inc. 101 Townsend St San Francisco, CA 94107. Sur la base du RGPD, nous avons conclu avec Cloudflare un accord relatif au traitement des données. Dans le cadre de la protection du présent site Internet, Cloudflare installe un cookie. Ce cookie sert à valider l’accès et à détecter toute tentative d’attaque nuisible. Cloudflare collecte des données statistiques lorsque vous consultez le présent site Internet. Les données d’accès sont les suivantes :
– Nom de la page Internet consultée,
– Fichier,
– Date et heure auxquelles l’utilisateur accède au site Internet,
– Volume de données transmis,
– Notification d’une consultation réussie,
– Type de navigateur et version,
– Système d’exploitation de l’utilisateur,
– URL de référence (page visitée préalablement),
– Adresse IP et fournisseur demandant l’accès.

Cloudflare utilise les données du journal pour des analyses statistiques pour le fonctionnement, la sécurité et l’optimisation de l’offre. Veuillez lire à ce sujet la politique de confidentialité de Cloudflare consultable à l’adresse suivante : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.
La base juridique relative à l’utilisation de Cloudflare est l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.
Vos données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour la réalisation de l’objectif de leur collecte.

IX. Intégration de polices Google

Sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, nous intégrons les polices de caractères (« Google Fonts ») du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. L’objectif est d’optimiser l’exploitation économique de notre page d’accueil. Vous trouverez la déclaration de conformité du fournisseur à l’adresse : https://www.google.com/policies/privacy/, l’option peut être désactivée à l’adresse : https://adssettings.google.com/authenticated.

X. Logiciel de sécurité Wordfence

Le présent site Internet utilise le logiciel de sécurité Wordfence, un service de la société Defiant Inc., 800 5th Ave Ste 4100, Seattle, WA 98104, États-Unis.
Un accord sur le traitement des données a été conclu avec Defiant, conformément à la convention UE/US relative à la protection des données.
Le site Internet utilise le module complémentaire pour se protéger contre les virus et les logiciels malveillants et pour se défendre contre les attaques de cybercriminels. Pour détecter si le visiteur est un humain ou un robot, le module complémentaire installe des cookies.
Des informations telles que votre adresse IP, ainsi que, le cas échéant, d’autres données sur votre activité sur notre site Internet (en particulier les URL consultées et des informations d’en-têtes) sont alors enregistrées sur les serveurs de Wordfence. La finalité du traitement de ces données est la protection contre les attaques par force brute et DDoS ou les commentaires spams. Les adresses IP classées sans danger sont placées dans une liste blanche. Wordfence Security sécurise notre site Internet et protège ainsi les visiteurs du site contre les virus et les logiciels malveillants.
Ce processus constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.
L’option « Live Traffic View » (trafic en temps réel) du module complémentaire est désactivée, car elle n’est pas absolument nécessaire.
Vous trouverez des informations plus détaillées concernant la collecte et l’utilisation des données par Wordfence Security dans l’avis de confidentialité de Defiant : https://www.wordfence.com/privacy-policy/.

XI. Formulaire de contact

Si vous souhaitez nous contacter, un formulaire en ligne est à votre disposition sur notre page d’accueil pour vous permettre de prendre contact par voie électronique. Les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Il s’agit des données suivantes :

(1) Sexe
(2) Nom
(3) Prénom
(4) Téléphone
(5) E-mail
(6) Objet et message personnel

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont en outre sauvegardées :

(1) Date et heure de l’enregistrement

Les données fournies dans ce cadre ne sont pas transmises à des tiers ; les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la demande de contact.

La base juridique pour le traitement des données est le consentement de l’utilisateur conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Si le contact par e-mail a pour objectif la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’art. 6, al. 1, point b du RGPD.

Dans ce cadre, le traitement des données à caractère personnel sert uniquement au traitement de la prise de contact.

Si d’autres données à caractère personnel sont traitées pendant le processus d’envoi du message, celles-ci servent uniquement à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Vos données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour l’atteinte de l’objectif de leur collecte. Concernant les données à caractère personnel entrées dans le masque de saisie du formulaire de contact, celles-ci sont supprimées à la fin de la conversation avec l’utilisateur. La conversation est terminée dès que les circonstances indiquent que la situation correspondante a été clarifiée définitivement.

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées pendant le processus d’envoi du message sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

Vous avez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, nous précisons que dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel ayant été enregistrées au cours de la prise de contact sont supprimées.

XII. Intégration de Google Maps

Nous utilisons sur le présent site Internet l’offre de Google Maps. Ceci nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur notre site Internet et vous permet d’utiliser facilement la fonction Cartes.
Lorsque vous consultez notre site Internet, Google reçoit une information indiquant que vous avez appelé la page correspondante de notre site Internet. De plus, les données mentionnées au point IV de la présente déclaration sont transmises à Google. Les données sont transmises, indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte utilisateur via lequel vous êtes connecté ou non. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont alors directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Google, vous devez vous déconnecter de celui-ci avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous la forme d’un profil d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou de conception de son site Internet. Une telle analyse (dont font également l’objet les utilisateurs non connectés) a notamment pour but de vous présenter des publicités en fonction de vos besoins et d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ce profil d’utilisateur. Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à Google.
Pour de plus amples informations concernant la finalité et l’étendue de la collecte des données et leur traitement par les fournisseurs de modules complémentaires, consultez les déclarations de conformité des fournisseurs en question. Vous trouverez ici de plus amples informations concernant vos droits à ce sujet et les possibilités de réglage pour protéger votre sphère privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.